Les 5 critères Frascati expliqués simplement

Comment savoir si un projet relève vraiment de la R&D au sens fiscal ? La réponse tient dans le manuel de Frascati de l’OCDE, qui définit cinq critères cumulatifs. Un projet n’est éligible que s’il les remplit tous. Les voici, sans jargon.

1 · Nouveauté

Le projet vise des connaissances nouvelles — pas la simple application de solutions déjà connues. Reprendre l’état de l’art ne suffit pas ; il faut viser au-delà.

2 · Créativité

Il repose sur des concepts ou des hypothèses originaux, non évidents pour un professionnel du domaine. La démarche, pas seulement le résultat, doit être inventive.

3 · Incertitude

Au démarrage, on ne sait pas si ça va marcher, ni combien de temps ni de ressources il faudra. Cette incertitude scientifique ou technique est le cœur du CIR — c’est le fameux « verrou ».

4 · Caractère systématique

Les travaux sont planifiés et budgétés : objectifs, méthode, ressources documentées. Une intuition de couloir n’est pas de la R&D ; un protocole tracé, oui.

5 · Transférabilité / reproductibilité

Les résultats peuvent être reproduits et transférés. On doit pouvoir consigner ce qui a été appris — y compris les échecs, qui font pleinement partie de la R&D.

Comment le documenter sans y passer ses nuits

Ces cinq critères se prouvent avec des pièces que vos équipes produisent déjà : tickets décrivant un verrou, commits, comptes rendus d’expérimentation, protocoles. TaxTraces relie automatiquement chaque critère à ces preuves — et signale ceux qui restent « à documenter » avant l’export du dossier.